Conditions générales de vente
moovea
Dernière mise à jour : 14 août 2026
APERÇU
Bienvenue chez moovea ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent moovea, exploité par Mathilde GRENIER, entrepreneur individuel. moovea exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). moovea utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment le droit de rétractation, les garanties légales, et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, y compris pour acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées, à notre discrétion.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. moovea se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite (e-mail de confirmation). Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de rétractation décrites à l'Article 9 des présentes Conditions, ainsi qu'à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA lorsqu'applicable et n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités d'expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel de date fixe, sauf mention contraire expresse au moment de la commande. Dès remise des produits au transporteur, la propriété vous est transférée ; les risques de perte ou de dommage vous sont transférés à réception effective du colis, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de moovea, protégée par le droit français et européen. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou création d'œuvre dérivée sans accord écrit préalable est interdite.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS ET LIENS VERS DES TIERS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils ou à suivre des liens vers des sites tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils ou sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur exactitude. Toute utilisation se fait à vos propres risques et sous réserve des conditions propres à ces tiers.
ARTICLE 8 — RELATION AVEC SHOPIFY
moovea est propulsé par Shopify. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec moovea. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et moovea.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE
Droit de rétractation légal (14 jours). Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.
Pour exercer ce droit, notifiez votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@mooveaparis.com ou au moyen du formulaire type joint en annexe des présentes (Annexe 1). Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous retourner le produit. Le remboursement (prix du produit et frais de livraison standard) intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, et peut être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition.
Les frais de retour restent à votre charge, sauf disposition contraire prévue par notre garantie commerciale ci-dessous.
Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » — 30 jours. En complément du droit de rétractation légal, moovea offre une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans justification requise, y compris pour les produits essayés ou portés. Les modalités complètes (procédure, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal et aux garanties légales décrites à l'Article 10 ; elle ne restreint aucun droit prévu par la loi.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale de l'Article 9, tout produit acheté bénéficie de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à contact@mooveaparis.com. Dans ce cadre, vous ne supportez aucun frais et bénéficiez, selon le cas, du remplacement ou du remboursement du produit.
ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes concernées, à tout moment, y compris après soumission de la commande, sans préjudice de votre droit à remboursement intégral en pareil cas.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de moovea ou de tiers, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'utiliser des robots, scrapeurs ou outils automatisés (y compris des agents IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement grave aux présentes Conditions, sans que cela n'affecte les commandes déjà valablement passées ni vos droits légaux (rétractation, garanties).
ARTICLE 14 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentées sur le Site le sont à titre informatif. Dans la mesure permise par la loi, moovea ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux dommages corporels, à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés, ni à toute disposition impérative du droit de la consommation, qui demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valides et applicables.
ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui peuvent leur permettre de saisir soit les juridictions françaises, soit celles de leur État membre de résidence.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable.
ARTICLE 18 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- Enseigne : moovea (Mathilde GRENIER, entrepreneur individuel)
- E-mail : contact@mooveaparis.com
- Téléphone : 07 56 96 79 32
- Adresse : 54 rue Riquet, 75019 Paris, France
- SIRET : en cours d'attribution auprès de l'INPI
- TVA : Non applicable — franchise en base, article 293 B du CGI
Annexe 1 — Formulaire type de rétractation
(à joindre en bas de la page CGV, conformément à l'annexe I(B) du Code de la consommation)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : moovea (Mathilde GRENIER), 54 rue Riquet, 75019 Paris, France, contact@mooveaparis.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () :
- Numéro de commande :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier uniquement) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.