Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

PRÉAMBULE — OBJET ET ARTICULATION AVEC LES CGV

Les présentes Conditions d'utilisation (les « CU ») régissent l'accès et la navigation sur le site https://mooveaparis.com (le « Site ») et l'utilisation de ses fonctionnalités (compte client, formulaires, avis, contenus, outils tiers intégrés) — ci-après les « Services ».

Elles ne régissent pas les ventes : toute commande passée sur le Site est soumise exclusivement à nos Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes en cas de divergence portant sur un contrat de vente. Les présentes CU ne restreignent, ne modifient ni ne remplacent aucun des droits que vous tenez du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.

Le Site est édité par Mathilde GRENIER, entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne moovea (voir Mentions légales). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent moovea.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CU et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, l'utilisateur conservant à sa charge les frais de connexion et d'équipement.

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans y être tenus. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en raison d'une défaillance de notre hébergeur ou du réseau. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 2 — COMPTE CLIENT

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Elle suppose d'être âgé d'au moins 18 ans ou d'avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de changement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai à contact@mooveaparis.com de toute utilisation non autorisée.

Le compte est strictement personnel : il ne peut être cédé, prêté, revendu ni partagé.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CU, de fraude avérée ou suspectée, d'usage abusif de nos garanties commerciales, ou de propos abusifs, injurieux ou menaçants envers nos équipes. Une telle mesure est sans incidence sur les commandes déjà valablement passées, ni sur les droits légaux attachés aux achats effectués.

ARTICLE 3 — PRÉSENTATION DES PRODUITS ET CONTENUS DU SITE

Les visuels, textes et descriptions figurant sur le Site ont pour objet de présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les couleurs, textures et proportions perçues peuvent varier selon le paramétrage et la calibration de votre écran ; ces écarts d'affichage, inhérents aux technologies numériques, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les contenus informatifs publiés sur le Site (articles, conseils d'utilisation, FAQ) sont fournis à titre général et documentaire. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé, que nous vous invitons à consulter pour toute question relative à votre situation personnelle.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présentation, la composition ou la description de nos produits, ainsi que de retirer un produit de la vente ou d'en limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de moovea ou de ses concédants.

Les présentes CU vous confèrent uniquement un droit d'usage personnel, privé et non commercial du Site. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la diffusion, la mise à disposition ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du Site ou de ses contenus, ainsi que l'extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de nos bases de données au sens des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale sur le fondement de la contrefaçon (art. L. 335-2 et L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et signes distinctifs de Shopify et des tiers présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 5 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Vous pouvez être amené à publier des avis, commentaires, photographies ou suggestions (les « Contenus »).

Garanties que vous nous donnez. Vous garantissez détenir l'ensemble des droits sur les Contenus que vous publiez, que ceux-ci sont exacts, sincères et fondés sur une expérience réelle du produit, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques). Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, trompeur ou contraire à l'ordre public.

Licence d'utilisation. Vous nous concédez, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter vos Contenus (y compris sous forme d'extraits) sur le Site, dans nos communications et sur nos réseaux sociaux, pour la durée de protection légale des droits concernés et pour le monde entier. Cette licence est révocable : vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos Contenus en écrivant à contact@mooveaparis.com, sous réserve des supports déjà diffusés.

Modération. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CU.

Responsabilité. Les Contenus publiés par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs.

ARTICLE 6 — COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, et notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, introduire un virus ou un code malveillant, tenter d'accéder sans autorisation à des espaces réservés ou contourner des mesures techniques de protection ;
• extraire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses bases de données ;
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs, ou recourir à des pratiques d'hameçonnage, de spam ou d'usurpation d'identité ;
• utiliser des robots, scripts, outils d'extraction automatisée ou agents logiciels autonomes pour accéder au Site, en collecter le contenu ou passer commande, sans notre autorisation écrite préalable ;
• harceler, menacer, injurier ou dénigrer nos équipes, nos partenaires ou d'autres utilisateurs ;
• diffuser des informations fausses ou trompeuses, notamment de faux avis.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des suites judiciaires susceptibles d'être engagées.

ARTICLE 7 — LIENS ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des fonctionnalités fournies par des tiers (paiement, suivi de commande, avis clients, réseaux sociaux, outils de mesure d'audience).

Ces sites et services obéissent à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. N'exerçant aucun contrôle éditorial sur leur contenu, nous ne saurions répondre de leur disponibilité, de leur exactitude ni des conséquences de leur utilisation. Toute réclamation relative à un service tiers doit être adressée directement à son éditeur.

ARTICLE 8 — HÉBERGEMENT ET RELATION AVEC SHOPIFY

Le Site est hébergé et propulsé par Shopify International Limited. Les ventes réalisées sur le Site sont conclues directement entre vous et moovea : Shopify agit uniquement en qualité de prestataire technique et n'est pas partie au contrat de vente.

Cette précision n'a ni pour objet ni pour effet de vous priver d'un quelconque recours à notre égard, moovea demeurant votre unique interlocuteur et le seul responsable de l'exécution de vos commandes.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le module de gestion des préférences accessible depuis le Site.

Pour toute demande : contact@mooveaparis.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET ERREURS

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées sur le Site. Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent néanmoins subsister, notamment s'agissant des descriptions, prix, promotions ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Les conséquences d'une erreur affectant une commande déjà passée sont régies par nos Conditions générales de vente, qui prévoient dans ce cas votre remboursement intégral.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du Site.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison :

• d'une indisponibilité, d'un ralentissement ou d'un dysfonctionnement du Site imputable au réseau internet, à votre équipement, à votre fournisseur d'accès ou à notre hébergeur ;
• d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
• d'un usage du Site non conforme aux présentes CU.

Ces stipulations s'entendent sans préjudice de nos obligations légales à l'égard des consommateurs, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de notre responsabilité de plein droit dans l'exécution des contrats de vente conclus à distance (art. L. 221-15 du Code de la consommation). Aucune stipulation des présentes CU ne peut être interprétée comme excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève, catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel, épidémie, incendie, cyberattaque de grande ampleur ou défaillance générale d'un opérateur technique ou d'un transporteur.

ARTICLE 13 — DURÉE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Les présentes CU s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site.

Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre connexion. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. S'agissant des ventes, seules les Conditions générales de vente en vigueur à la date de votre commande vous sont opposables : aucune modification ultérieure ne peut vous être appliquée rétroactivement.

Si une stipulation des présentes CU était jugée nulle, illicite ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@mooveaparis.com : nous accusons réception sous 48 h ouvrées et nous nous efforçons d'apporter une solution amiable dans les meilleurs délais.

Les présentes CU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez la faculté de saisir soit la juridiction française compétente, soit celle de votre lieu de résidence, conformément aux règles impératives applicables.

ARTICLE 15 — COORDONNÉES

• Enseigne : moovea (Mathilde GRENIER, entrepreneur individuel)
• Adresse : 54 rue Riquet, 75019 Paris, France
• E-mail : contact@mooveaparis.com
• Téléphone : 07 56 96 79 32
• SIRET : en cours d'attribution auprès de l'INPI
• TVA : Non applicable — franchise en base, article 293 B du CGI